Nos actions

Plusieurs de nos propositions ne font pas encore consensus. Nous militons, auprès des élus, de la région, du pole métropolitain, des communautés d’agglomération, au sein du Forum d’Agglomération, au sein du conseil de développement du Pays de Gex et d’autres instances pour faire inscrire ces infrastructures et leurs financements dans les différents documents, notamment le Plan de Développement des Mobilités (PDM) du Pays de Gex, la Vision Territoriale Transfrontalière (VTT), Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle métropolitain et le schéma directeur cantonal du Canton de Genève.

Actuellement, voici nos principales actions :

La diamétrale nord

Initialement, le Canton de Genève souhaitait développer une nouvelle ligne de RER de Bernex à La Zone Industrielle de Meyrin-Satigny (Zimeysa) via les Nations et Genève-Aéroport.

Ancienne vision ferroviaire 2050 du Canton de Genève

Comme pour la diamétrale sud, ce projet comprenait plusieurs faiblesses. Notamment des temps de parcours trop importants entre Annemasse et la Zimeysa, et un report modal assez faible. En effet, plusieurs des zones desservies par cette diamétrale sont déjà au bénéfice d’une gare : La Zimeysa, Meyrin, L’Aéroport et les Nations avec celle de Sécheron.

A la place, nous souhaitions voir cette diamétrale s’ouvrir vers le Pays de Gex. En effet, le Pays de Gex compte 62% d’actifs frontaliers et plus de 70% des déplacements se font toujours en véhicules motorisés individuels faute d’offre de transport en commun attrayante.

Vision ferroviaire 2050 nouvellement votée

Cette nouvelle diamétrale permettrait de desservir plusieurs villes, notamment Ferney-Voltaire (11'000 habitants), Cessy-Gex (18'000 habitants) et Divonne-les-Bains (11'000 habitants) et se raccorderait à Nyon, offrant ainsi une redondance à la ligne Genève – Lausanne.

Le tracé de la diamétrale à quelque peu changé dans la dernière version de la Vision Territoriale Transfrontalière. Néanmoins, le tracé définitif n’est pas encore connu. Nous suivrons donc l’évolution du dossier afin de faire peser de tout leur poids nos arguments.

Le prolongement du tramway vers Saint-Genis-Pouilly et au-delà

Le président de notre association siège au Forum d’Agglomération du Grand-Genève depuis son élection au comité de développement du Pays de Gex. C’est au sein de cette instance que les discussions portent sur un prolongement du tramway depuis le CERN vers Saint-Genis-Pouilly et au-delà (éventuellement Sergy et la Zone Industrielle de l’Allondon).

Selon un calendrier optimiste, ce projet pourrait faire partie du Projet d’Agglomération 6 du Grand Genève.

Nous travaillons donc, au sein du Forum d’Agglomération, mais également auprès des élus locaux, pour que le tramway puisse voir le jour, et desservir Saint-Genis-Pouilly et la Zone Industrielle de l’Allondon où il offrira une intermodalité avec le tram-train.

La ligne du pied du Jura

C’est le dossier le plus complexe que nous défendons. En effet, la communauté d’agglomération du Pays de Gex a mandaté une étude en 2020 sur la réouverture de la ligne. Cette dernière met en lumière un faible potentiel et préconise une réouverture à très long terme.

Bien évidemment, nous combattons les conclusions de cette étude : la forte croissance démographique du Pays de Gex (+5%), les problèmes de circulation existants et futurs mis en avant dans le dernier schéma des mobilités de l’Ain, consultable ici, et le dernier rapport de la cour des comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, consultable ici, mettent tous en avant le besoin d’une infrastructure structurante, capacitaire et décarbonée.

Nous avons rencontré à plusieurs occasions le Président de l’Agglomération. Ce dernier se justifie d’un développement des mobilités à la hauteur des moyens de l’Agglomération et met en avant plusieurs avancées telles que le BHNS de Gex à Genève ou le prolongement du tramway vers Ferney-Voltaire.

Bien que nous reconnaissions que ces projets participent à l’amélioration de l’offre de transports publics dans le pays de Gex, ces derniers ne suffisent toujours pas à juguler l’augmentation du trafic motorisé individuel. De plus, l’augmentation démographique au sein du Pays de Gex nous oblige à penser aujourd’hui aux solutions de demain, sans quoi, les problèmes actuels persisteront pour les prochaines décennies.

La communauté d’agglomération du Pays de Gex est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Légalement, celle-ci doit se doter d’un plan de développement des mobilités (PDM) dès que sa population atteint 100'000 habitants. Bien que ce chiffre soit dépassé depuis plusieurs années, aucun PDM n’est actuellement publié.

Nous encourageons l'exécutif de la communauté d’agglomération du Pays de Gex à suivre les recommandations de la cour des comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes et à transférer son AOM au Pôle métropolitain. En effet, ces derniers sont aux bénéfices de moyens, techniques et financiers supérieurs. Ce transfert à déjà été consenti par plusieurs autres communautés d’agglomération, notamment Annemasse et celle du genevois français.

La renégociation de la Compensation financière genevoise (CFG)

Genève, contrairement à d’autres cantons suisses, prélève l'impôt des travailleurs frontaliers à la source. La Compensation financière genevoise (CFG) résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Selon cette convention, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. Ainsi, en compensation de l'imposition à Genève des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton, et considérant les charges publiques que les collectivités françaises supportent pour ces derniers, le canton de Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées, conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la CFG.

Ainsi, en 2022, sur les 343 millions de francs de fonds frontaliers, soit 346 millions d’euros après conversion de devise, la part revenant au département de la Haute-Savoie a été de 76,7% de l’enveloppe (265 millions d’euros) et celle revenant au département de l’Ain de 23,3% de l’enveloppe (81 millions d’euros).

Historiquement, il était logique que ce soient les départements qui profitent de cette manne, puisque leurs compétences étaient bien plus importantes qu’aujourd’hui.

En 40 ans, l’organisation territoriale a passablement changé en France : aujourd'hui, l’État français finance l’infrastructure ferroviaire, mais les régions financent le matériel roulant et l’offre. Le pôle métropolitain ou les communautés d’agglomération ont la charge des transports publics sur leurs territoires (tramway, tram-train, BHNS, etc…). Le département a toujours la charge des routes départementales et soutient les communes ou les communes d’agglomération dans le développement d’infrastructures ou de voies vertes.

Fort de ce constat, nous appelons à ce que les bénéficiaires de la Compensation financière genevoise (CFG) soient renégociés, et que celle-ci puisse être en partie versée à la région, aux départements, au pôle métropolitain, aux communautés d’agglomération et aux communes pour des projets définis liés à la santé, aux transports publics, à la voirie, au logement social, aux établissements d’enseignement et crèches, au développement culturel et touristique, etc…